Type d'article
- Livre
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- de 5 à 10 €
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- 1925 de 20 à 40 €
- 347 supérieur à 40 €
Sciences sociales - Hachette BNF
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Notice sur M. Pierre-Nicolas Danjou, président honoraire du tribunal civil de BeauvaisLouis Eudore DeladreueHachette BNF9,50
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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de ParisFrance. Conseil d'EtatHachette BNF9,50
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Théorie des prestations seigneuriales au moyen-âge, servant d'introduction à la cinquième série des Coutumes locales du bailliage d'AmiensAlexandre BouthorsHachette BNF9,50
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Édict du roy, creation de quatre jurez de chacun art & mestier, en chacune ville de ce royaumeHenri IVHachette BNF9,50
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Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du RoyaumeLouis XIVHachette BNF9,50
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Invocation aux autorités, relativement au système diffamatoire signalé en deux énormes volumesNicolas-Louis-Marie Magon La GervaisaisHachette BNF9,50
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Lettres patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens privilèges de l'hôpital-généralLouis XVHachette BNF9,50
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Règlement du 22 décembre 1775, établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et LilleSecretariat D'Etat AHachette BNF9,50
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Edit et reglement du Roy du 23 mars 1673, pour le commerce des negocians en gros et en détailLouis XIVHachette BNF9,50
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Arrêt du Conseil portant règlement sur les oppositions au titre ou sceau des officesConseil d'EtatHachette BNF9,50
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Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M. du 21 aoust 1628Louis XIIIHachette BNF9,50
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Ordonnance du roi du 5 juin 1757, concernant les milices garde-côtes des provinces de PicardieLouis XVHachette BNF9,50
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Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son EstatLouis XIIIHachette BNF9,50
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Ordonnances et statuts du 17 septembre 1666, pour le corps des marchands merciers de MetzLouis XIVHachette BNF9,50
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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sontLouis XIIIHachette BNF9,50
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Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalitésÉmile-Nicolas RousseauHachette BNF9,50
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Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notairesFerme généraleHachette BNF9,50
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Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliersLouis XIIIHachette BNF9,50
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Déclaration par laquelle l'édit des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécutéLouis XIIIHachette BNF9,50